Mentions légales
SITUA — Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
1. Éditeur
Le site et le service SITUA (ci-après le Service ) sont édités par MIALTE, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 26 rue Paul Bounin, 06100 Nice, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 982 224 602 (EUID FR0605.982224602).
Directeur de la publication : Monsieur Mickaël JEOFFRION, gérant.
Contact : e-mail contact@situa.fr — téléphone : (facultatif).
N° de TVA intracommunautaire : FR 58 982 224 602.
2. Hébergeur
Le Service est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), société au capital de 50 000 000 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France), immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419. Les serveurs sont localisés dans l'Union européenne. Site : www.ovhcloud.com.
3. Accès au Service
Le Service est accessible à l'adresse www.situa.fr et via ses sous-domaines. L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu, sans garantie, et se réserve la possibilité d'interrompre l'accès pour maintenance.
4. Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure, ses interfaces, ses bases de données, ses marques, logos et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de MIALTE ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les données saisies par l'utilisateur demeurent la propriété de ce dernier.
5. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Service, d'une indisponibilité temporaire, ou de l'exactitude des informations saisies par les utilisateurs. Les conditions d'utilisation et de vente du Service sont précisées dans les CGU et les CGV.
6. Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la Politique de confidentialité du Service, accessible en ligne. L'utilisateur y dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.