Intempéries : décompter les journées d'arrêt lot par lot, et les transformer en délai
Une journée d'intempérie n'est pas une journée de retard. Mais tant que la prolongation n'est pas notifiée par ordre de service, les pénalités se calculent sur le délai d'origine.
Une journée d'intempérie n'est pas une journée de retard : c'est une journée pendant laquelle le chantier ne pouvait pas travailler. Encore faut-il pouvoir le démontrer, parce qu'en cas de litige sur les pénalités, c'est l'entreprise qui doit apporter la preuve — et le maître d'œuvre qui doit avoir tenu le compte.
Ce que dit le marché
Les intempéries ne suspendent pas le délai d'elles-mêmes. Il faut une stipulation : le CCAP ou le CCAG définissent les critères (seuil de pluie, de vent, de gel, de température) et la façon dont les journées sont décomptées. Sans critères écrits, chaque partie défend sa lecture et personne ne gagne.
Un critère utilisable doit être objectif et mesurable. Par exemple : vent moyen supérieur à 60 km/h pour les travaux en hauteur, température inférieure à 0 °C à 7 h pour les ouvrages en béton, précipitations supérieures à 10 mm sur la journée pour les travaux de terrassement. « Conditions météorologiques défavorables » ne veut rien dire.
La preuve : le certificat météo
La pièce qui fait foi est un relevé officiel de la station météorologique la plus proche du chantier, pour les journées concernées. Les relevés d'applications grand public ne valent rien en discussion contradictoire. L'entreprise les joint à sa demande ; le maître d'œuvre les vérifie contre les critères du marché.
Le bon réflexe. Décompter les journées au fil de l'eau, en réunion de chantier, lot par lot. Une demande d'intempéries déposée en bloc à la fin du chantier, portant sur onze mois, est à la fois invérifiable et suspecte. Un tableau tenu à jour, visé en réunion, n'est jamais contesté.
Toutes les entreprises ne sont pas arrêtées en même temps
C'est le point que la plupart des suivis oublient. Un jour de pluie arrête le gros œuvre et le terrassement ; il n'arrête ni le plaquiste, ni l'électricien qui travaille à l'intérieur. Le décompte se fait donc par lot, pas pour le chantier entier.
Appliquer un arrêt général à tous les lots revient à offrir des journées à des entreprises qui ont travaillé, et à fragiliser les pénalités qu'on voudra appliquer plus tard à celles qui ont réellement pris du retard.
Du constat à la prolongation de délai
Le décompte des journées ne prolonge pas le délai automatiquement. La séquence est la suivante :
- Constat : l'entreprise signale les journées, joint les relevés ;
- Vérification par le maître d'œuvre : les relevés correspondent-ils aux critères du marché, et le lot était-il réellement empêché ?
- Validation : les journées retenues sont actées, les autres refusées par écrit et motivées ;
- Prolongation : le maître d'ouvrage notifie, par ordre de service, la prolongation du délai correspondant.
Tant que l'OS de prolongation n'est pas notifié, le délai contractuel reste celui d'origine — et les pénalités se calculent dessus. Un chantier où trente journées d'intempéries ont été validées mais jamais notifiées est un chantier où les pénalités seront calculées à tort, puis annulées.
Les journées d'intempéries et le chômage-intempéries
Il ne faut pas confondre deux dispositifs qui portent le même nom :
| Décompte contractuel | Chômage-intempéries | |
|---|---|---|
| Objet | Prolonger le délai d'exécution | Indemniser les salariés arrêtés |
| Fondement | Le marché (CCAP, CCAG, NF P03-001) | Code du travail, articles L5424-6 et suivants |
| Qui décide | Le maître d'ouvrage, sur avis du MOE | L'employeur, avec déclaration à la caisse CIBTP |
| Effet sur les pénalités | Direct : le délai est repoussé | Aucun en lui-même |
Une entreprise peut parfaitement avoir déclaré du chômage-intempéries sans que les journées soient retenues au titre du marché, et inversement. Les deux décomptes se rapprochent utilement, mais ne se substituent pas l'un à l'autre.
Ce qu'il faut garder au dossier
- le tableau des journées par lot, avec la date, le motif et la décision ;
- les relevés météorologiques officiels correspondants ;
- les comptes rendus de chantier mentionnant l'arrêt constaté ;
- les refus motivés, écrits, pour les journées non retenues ;
- les ordres de service de prolongation, numérotés dans la série des OS.
Avec ces cinq pièces, une discussion sur les pénalités se règle en une réunion. Sans elles, elle se règle devant un expert.
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Ces pages décrivent une pratique professionnelle courante et citent les textes applicables. Elles ne constituent pas un conseil juridique : en cas de litige, reportez-vous aux pièces de votre marché et faites-vous assister.